statut salarié et élaboration de factures ?

[billy56]

Bonjour,

Une association souhaite que j'intervienne auprès de ses professionnels dans le cadre d'analyse de pratiques. Il n'est pas possible pour cette structure de m'embaucher comme salarié vacataire, il m'est alors demandé d'élaborer une facture à chaque intervention.

Cependant salarié pour d'autres structures, je n'envisage pas pour le moment de m'installer en libéral. Il me semble que le portage salarial ne soit pas judicieux au regard de la ponctualité de ses interventions (3 à 4 dans l'année).

Auriez-vous des suggestions ?

[laurence-psy]

Le statut de vacataire n'existe que dans la fonction publique. Certaines associations ou centres de formation emploient ce terme, mais dans le privé, il n'y a que deux statuts : soit salarié, soit indépendant. La personne a un bulletin de salaire si elle est salariée. Si elle est inscrite en entreprise individuelle elle produit une facture (éventuellement avec TVA). Il y aurait une solution si l'association ne veut pas vous faire de bulletin de salaire, qui serait de passer par une société d'intérim. Certaines sont spécialisées en professions de la santé. La société d'intérim facturera alors l'association, qui vous versera votre salaire. Par contre, je ne suis pas certaine que ça les intéresse pour si peu d'heures... à voir !

Maintenant, il faut peut-etre voir du côté d'une facturation très "ponctuelle" (sans tva), dont le produit serait alors indiqué sur votre feuille d'imposition. Il me semble que si l'on ne dépasse pas un certain seuil d'honoraires, on n'est pas dans l'obligation de s'inscrire comme travailleur indépendant. Certains collègues ont peut-être la réponse ?... Voir avec le centre des impôts ou bien l'urssaf...

[galathee1981]

Bonjour

A vérifier auprès des impôts ou de l'urssaf!!!

En revanche, le portage salarial sinon peut quand meme être intéressant pour vous; ils prennent 10% mais je pense qu'une agence d'intérim prendrait davantage !!!

Bon courage

[billy56]

Je vais me renseigner auprès des impôts et de l'urssaf. Pour le portage salarial, je ne sais pas si les missions aussi ponctuelles peuvent en bénéficier.

En tous les cas, merci pour ces pistes.

[galathee1981]

Vous pouvez tout à fait bénéficier du portage salarial pour des missions ponctuelles !

cordialement