Par directive en date du 3 août 2012 le ministre des Affaires Sociales et de la Santé a diffusé aux établissements et services concernés des instructions relatives aux « modalités d’application du décret n° 2012-695 à la situation des psychologues souhaitant s’inscrire sur le registre national des psychothérapeutes et modalités d’inscription sur ce registre » (Instruction N° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012).

Cette directive rappelle les modifications introduites par le décret du 7 mai 2012 (mise en cohérence juridique, prolongation de la durée prévue pour effectuer les formations complémentaires prescrites, meilleure reconnaissance du cursus des  psychologues), puis précise d’une part les conséquences de la modification du texte en matière de gestion des dossiers des psychologues selon qu’ils aient déjà ou non déposé un dossier auprès des ARTS, d’autre part les modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes (fichier ADELI).

Consulter la directive : Instruction N° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 (169.66 KB)

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Le relevé des conclusions du conseil d'administration fédéral qui s'est tenu à Paris le 2 juin 2012 est disponible.

Pour le consulter cliquer ICI

CIRCULAIRE N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
NOR : ETSH1222487C

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