Où enregistrer son diplôme ?

-Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DTARS de la région de votre adresse professionnelle.

-Si vous avez un poste fixe ou un emploi temporaire salarié : à la DTARS de la région de votre adresse professionnelle.

-Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la DTARS de la région du lieu d'implantation de votre agence.

-Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DTARS de la région de votre domicile.

-Si vous n'avez pas d'activité  professionnelle : vous n'avez pas l'obligation de faire enregistrer votre diplôme sur ADELI.

-Si vous exercez dans deux régions: à la DTARS de la région de votre exercice principal ( plus de 50% de votre temps de travail ou si partage : à la DTARS de la région de votre domicile).

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

Les pièces à présenter :

1)les originaux des diplômes (licence, maîtrise et DESS ou bien licence, maîtrise, DEA et certificat de validation de stage ou licence, maîtrise et diplôme antérieur à l'appellation DESS (décret 96-288 du 29/03/1996) ou diplôme validant (décret 90-255 du 22/03/1990) ou autorisation d'exercice délivrée par le Préfet de Région ou autorisation ministérielle (diplômes européens et étrangers) délivrée par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.

Présenter toujours les originaux des documents sinon l'enregistrement ne sera pas effectué. En cas de perte, une "attestation à usage administratif" indiquant intitulé du diplôme et date d'obtention est à demander auprès de son université qui doit la transmettre directement au gestionnaire de liste. En cas de doute, contacter le gestionnaire de la liste ADELI.

2) et une pièce d'identité en cours de validité.

3) le formulaire Cerfa n° 12269*01  que vous pouvez télécharger en cliquant ici .

Autres questions :

Changement de domicile

Communiquer votre nouvelle adresse à la DTARS où vous êtes déjà enregistré. Si vous effectuez des remplacements en libéral, vous devez faire enregistrer votre diplôme dans la à la DTARS de la région de votre nouveau domicile.

Perte ou vol du diplôme

Le signaler à l'organisme qui vous l'a délivré ainsi qu'à la à la DTARS où vous êtes enregistré. L'original du diplôme étant le seul document reconnu pour l'enregistrement, si vous devez effectuer cette démarche (début d'activité, changement de département d'exercice..)demandez une attestation de réussite à l'organisme qui vous l'a établi (aucun duplicata de diplôme ne sera délivré pour des raisons de sécurité).L'attestation originale sera alors le document à présenter pour toutes démarches administratives.