La Commission de Régulation est l’instance d’arbitrage et de conciliation entre les différentes instances de la FFPP, entre la FFPP et les organisations adhérentes, entre la FFPP et les membres individuels.

Elle peut être saisie par toute instance ou organisation membre de la FFPP, et par tout adhérent individuel de la FFPP. Elle ne peut être saisie ni à son initiative ni à celle de l’un de ses membres.

Elle instruit le dossier du conflit et prend une décision d’arbitrage entre les instances, organisations ou personnes en conflit. Si aucun accord n’est réalisé, son avis prévaut dans la résolution des conflits dans l’attente d’un congrès qui valide cet avis. Les avis de la commission
doivent être motivés et communiqués par écrit.

Elle procède également à la vérification des comptes de la FFPP que lui présente le trésorier.

Elle soumet son rapport d’activité au congrès.

Les membres de la commission sont au nombre de 5 élus pour quatre ans par le Conseil d’administration. Trois d’entre eux doivent au préalable avoir exercé au moins quatre ans de mandat dans une autre instance de la FFPP.


Membres de la Commission :

André GINEL
Psychologue de l'Education Nationale.
Ancien secrétaire général du SPEN

Psychologue de l'éducation nationale

Ancien président de la CNCDP

Marie-Françoise PUGET

Psychologue clinicienne

Nicole LACOTE CHAGNON
Psychologue clinicienne et psychologue de l'éducation