En adhérant à la FFPP, chacun de nous a pris l’engagement de respecter le code de déontologie des psychologues, qui est une garantie professionnelle : il permet au public de nous faire confiance.

Afin d’œuvrer pleinement à la réalisation de cet engagement, et en conformité avec nos propres statuts (art. 3), le Conseil d’Administration Fédéral de la FFPP a décidé de mettre en œuvre, au sein de la FFPP et à titre expérimental pour une durée de deux ans, une procédure de traitement des litiges qui peuvent surgir entre vous et le public comme entre vous et d’autres psychologues ou d’autres professionnels. Concernant les litiges entre psychologue et employeur, nous n’avons pas à nous substituer aux instances de droit commun (Prud’hommes et Tribunal administratif), nous pouvons néanmoins offrir conseil et assistance à nos adhérents sur des questions déontologiques.

Ce dispositif, – Commission de Régulation des Litiges/CORELI – a été largement discuté depuis 2 ans au sein des différentes instances de la FFPP et il n’a pas vocation à être pérenne. En effet, il prendra fin dès qu’une instance légale de réglementation du code sera mise en place pour toute la profession, projet auquel continue d’œuvrer la FFPP avec ses partenaires. Dans l’attente, la mise en place de ce dispositif est un message fort pour le public car il lui garantit que les psychologues membres de la FFPP se sont engagés à respecter la déontologie de leur profession.

La CORELI est amenée à rendre des avis sur les conduites professionnelles en regard du code de déontologie. Elle s’engage donc à respecter la pluralité des pratiques et les obédiences différentes des collègues psychologues. Les grands principes qui fondent la CORELI et son fonctionnement sont les suivants :

  • Séparation entre phase d’instruction (examen de la validité de la plainte) et phase de régulation (décision, mesures à prendre),
  • Procédure contradictoire (les deux parties présentent leurs arguments),
  • Principe de la recherche d’une médiation plutôt que d’une sanction,
  • Gradation des sanctions (avertissement, obligation de formation complémentaire, supervision, suspension, radiation de la FFPP),
  • Soutien et accompagnement des psychologues adhérents de la FFPP.

La Commission de Régulation des Litiges (CORELI) a pour mission d’établir contradictoirement si le psychologue FFPP a, ou non, dérogé à la déontologie. En cas de dérogation, elle se prononce sur les mesures à mettre en œuvre. Elle sera composée pour partie de membres permanents (le Bureau) et pour partie de membres ad hoc en fonction des dossiers examinés. Le Bureau a pour mission d’instruire la plainte déposée. Il recueille les arguments des parties en cause et qualifie l’éventuelle infraction au code. Il sera composé de psychologues qui présentent une solide expérience des situations conflictuelles en matière de déontologie (par exemple d’anciens membres de la CNCDP).
Vous trouverez  le règlement de fonctionnement de la CORELI dans l'article dédié.

Le principe de mise en œuvre de la CORELI a été arrêté par décision du CAF du 6 juin 2016. La phase d’expérimentation de la CORELI démarre officiellement à compter du CAF du 15 octobre 2016. Sur proposition du Bureau Fédéral qui s’est appuyé sur la légitimité d’expérience des collègues sollicités, le CAF a nommé les 4 membres permanents de la commission : Patrick COHEN (président), Anne ANDRONIKOF (secrétaire), Anne-Sylvie GREGOIRE et Marie-Claude GUETTE-MARTY (assesseurs) ; des membres non permanents seront éventuellement désignés par les associations et les régions, en fonction des dossiers.
Le dispositif, fondé sur le principe du contradictoire, aura pour conséquence de valoriser aux yeux du public le label « Adhérent à la FFPP », la FFPP devenant une garantie réelle de professionnalisme. À cette fin, une publicité d’information sera assurée envers les usagers. Par ailleurs, nous proposons aux adhérents de la FFPP de valoriser leur engagement en mentionnant, lorsqu’ils le souhaitent et que cela apparaît pertinent dans leurs actes professionnels, le court texte qui figure en bas de ce courrier et qui affirmera leur engagement.

Votre participation aux échanges sur ce dispositif dans vos coordinations régionales et dans vos associations membres viendra nourrir le bilan de cette expérimentation.
Ce dispositif permettra enfin aux psychologues d’être informés des plaintes parfois formulées à leur encontre et de se défendre.

Nous sommes convaincus que vous serez partie prenante d’un processus qui vise à affirmer la responsabilité des psychologues et leur crédibilité, ainsi que leur souci constant de respecter la déontologie dont ils se sont dotés.

Nous proposons la mention suivante à chacun des adhérents de la FFPP, motion qui peut être indiquée où cela semble utile :

« En tant que psychologue – ou enseignant-chercheur en psychologie – et membre de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, je suis pleinement engagé dans le respect du Code de déontologie de la profession. Pour promouvoir l’importance du respect de ce Code, je suis partie prenante des modalités de contrôle du respect de ce code telles que mise en place au sein de la FFPP (http://psychologues-psychologie.net ou http://ffpp.net) ».

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