Accompagnement du psychologue, sanctions, diffusions des décisions

La CORELI a pour principe de toujours rechercher la médiation et l’accompagnement plutôt que de prononcer des sanctions.

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Cet accompagnement, lorsque la responsabilité du psychologue est engagée, pourrait se décliner en six catégories :

1) L'information

Il convient d'expliquer au psychologue en quoi sa conduite est en décalage par rapport aux règles déontologiques de la profession et quels sont les critères de gravité retenus par la CORELI. Cet effort d’explication doit permettre au psychologue de repérer la nature et la gravité du mésusage qui lui est reproché, premier pas vers une réduction des écarts constatés.

2) Le conseil

Il s'agit d'assister le psychologue avec l'aide d'un spécialiste de la déontologie et/ou d’un psychologue expert dans son domaine d’activité qui pourraient utilement conseiller le psychologue sur les conduites à tenir dans différents cas soulevés. Ces conseils ont pour objet de l'éclairer sur les enjeux, les conséquences, les alternatives à telle ou telle conduite.

3) La formation

Dans certains cas, il apparaît clairement que c'est le déficit de connaissances théorico- pratiques qui est en cause. Ces connaissances sont le prérequis indispensable à une conduite adaptée. Que ce soit au travers de modules courts ou plus conséquents, la CORELI encourage le psychologue à choisir et réaliser une formation qui complétera utilement les savoirs et savoir- faire déjà acquis.

4) La guidance

Elle a pour objet de mettre en place un dispositif de suivi à intervalles réguliers et sur une période assez longue (généralement un an). Réalisée par un pair, psychologue expérimenté dans le domaine de compétence mobilisée, la guidance offre un soutien ciblé qui permet au psychologue de confronter sa pratique à celle d'un pair et de trouver matière à réflexion mais aussi des réponses en termes de conduite à tenir. Cette forme de suivi individualisé permet aussi au psychologue et à son tuteur d’apprécier l’évolution du positionnement déontologique de l’intéressé dans sa pratique.

5) La participation à un groupe d'analyse de pratique

Le psychologue s'engage à participer régulièrement à des travaux de groupes d'analyse de pratique. Au travers d’échanges sur les pratiques cela permet de favoriser l’émergence d’une réflexion, d’une distanciation sur sa pratique. Cela permet aussi un ajustement des pratiques professionnelles notamment en articulation avec la déontologie.

6) La participation à une supervision individuelle

Centrée sur le psychologue, cette supervision individuelle généralement clinique permet un travail sur soi dans l’accompagnement des usagers et/ou groupe qui sont pris en charge.

Bien entendu, il est possible d'associer et de mettre en œuvre ces différentes mesures à des degrés divers et selon des proportions variées. Cela permet de moduler et d'adapter les sanctions de la façon la plus fine possible. Les coûts induits par la mise en œuvre de ces diverses mesures d’accompagnements sont à la charge du psychologue incriminé.

La CORELI est tenue de vérifier que les mesures d'accompagnement sont bien respectées dans le contenu et la durée.

DÉFINITION DES SANCTIONS, PROPORTIONNALITÉ ET GRADATION

La CORELI peut prendre plusieurs types de sanctions. Ces sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l'infraction au code de déontologie. La gravité d'une infraction se mesure :

  • à l’importance des conséquences de la méconduite du psychologue envers le plaignant ;
  • au degré de dérogation aux règles énoncées par le Code ;
  • à l’importance d'éventuels bénéfices personnels que le psychologue pourrait tirer de ce manquement à la déontologie.

Les sanctions proposées :

  • Avertissement : le psychologue est rappelé à la déontologie.
  • Suspension temporaire des avantages liés à l’adhésion (tarifs préférentiels, informations ciblées et prioritaires…).
  • Retrait des mandats.
  • Suspension temporaire de la qualité de membre de la FFPP (la durée de la suspension est décidée par la CORELI).
  • Radiation de la FFPP.

Toute sanction entraîne une inéligibilité pendant la durée de la suspension.

Hormis le cas de radiation, les sanctions peuvent être assorties de mesures d'aide, d'accompagnement, d'obligation de formations complémentaires ou de supervision. Ces mesures participent à la proportionnalité de la sanction.

LES MODALITÉS DE DIFFUSION DES DÉCISIONS DE LA CORELI

Les décisions sont rendues publiques par le BF de la FFPP après avis consultatif de la CORELI.

De façon anonyme, sur le site de la FFPP, dès la fin de toutes les procédures, (après un éventuel appel). Exemple de formulation « Un/une psychologue a été sanctionné(e) par la CORELI pour manquement aux recommandations de l'article N° ….... du Code de déontologie des psychologues, actualisation février 2012 ».

De façon anonyme dans un bilan annuel posté sur le site de la FFPP. De façon nominale auprès des adhérents en cas de radiation. La FFPP sera tenue de transmettre les noms des personnes radiées aux instances légales françaises ou internationales qui en feraient la demande.